1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs et clients accèdent et utilisent le site mkmobilite.fr, édité par MK Mobilité. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent spécifiquement les commandes passées sur le site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. MK Mobilité met tout en œuvre pour assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable d’une interruption, d’une maintenance ou d’un cas de force majeure.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentative d’intrusion, saturation, extraction automatisée de données) ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations lors de la création d’un compte ;
- reproduire, copier ou détourner tout ou partie du contenu du site sans autorisation.
4. Compte client
La création d’un compte client (« Mon compte ») permet de suivre ses commandes et de gérer ses informations personnelles. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. MK Mobilité se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de MK Mobilité est interdite et constitue une contrefaçon.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, consultable à tout moment.
8. Responsabilité
MK Mobilité met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions sur le site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
9. Modification des CGU
MK Mobilité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, les tribunaux français étant seuls compétents à défaut d’accord.